Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2026
La société SASU POLYMORFIS attache une importance capitale à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son application mobile et de son site internet V-Road (ci-après désignés la "Plateforme").
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer de manière claire, transparente et exhaustive l'Utilisateur sur la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre et les droits dont dispose l'Utilisateur en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
▪ 1. Responsable du Traitement
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme est opéré sous la responsabilité de la société :
SASU POLYMORFIS, au capital de 2 000 €
RCS de Toulouse n° 103 772 646
Siège social : 40 Route de Pelleport, 31480 Le Grès, FRANCE
Représentée par son Président, M. Nicolas Métivier
Contact dpo : contact@polymorfis.com
▪ 2. Données Personnelles Collectées & Origine
Nous collectons et traitons des données personnelles que vous nous fournissez directement lors de la création de votre compte, de la configuration de votre profil de motard ou lors de l'utilisation des services de la Plateforme. Voici la cartographie transparente des données stockées dans nos bases de données PostgreSQL :
A. Données de Compte, Contacts & Préférences (`Account`, `Contact`, `Settings`)
- Identifiants de connexion : Adresse email unique, mot de passe (haché de manière sécurisée et cryptographique, inaccessible en clair par POLYMORFIS).
- Coordonnées de contact : Numéro de téléphone.
- Adresse physique de localisation : Numéro, rue, code postal, ville et pays.
- Données d'activité technique : Date de création de compte, date de mise à jour, date de dernière connexion, statut activé/désactivé du compte, date éventuelle de bannissement.
- Configurations d'utilisation : Langue choisie, thème d'affichage (clair/sombre), type d'abonnement (Standard/Premium), choix d'adhésion à la newsletter, affichage ou non des données de contact aux tiers.
- Préférences fines de notifications : Choix d'activation des notifications push et email (alertes de roadtrips de Moto-Clubs suivis, commentaires sur vos trajets, validations ou refus de réservations).
B. Données de Profil Public du Pilote (`Biker`)
- Identité publique : Pseudonyme unique (Username), biographie de présentation rédigée par vos soins, photographie de profil.
- Informations de conduite et d'expérience : Style de conduite (Driving Style), date d'obtention du permis de conduire moto, date de naissance, date d'enregistrement.
- Aptitudes spécifiques : Déclaration d'aptitude à la mécanique et/ou de détention d'un brevet de secourisme (Premiers secours).
🚨 C. Données Spécifiques de Santé : Groupe Sanguin (`Biker.blood`)
Votre profil de pilote comprend un champ obligatoire ou facultatif permettant d'indiquer votre groupe sanguin. Cette donnée est juridiquement qualifiée de donnée de santé particulièrement sensible en vertu de l'article 9 du RGPD.
Base Légale & Finalité exclusive : Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement explicite recueilli via un formulaire d'accord lors de la saisie de l'information. Cette donnée est collectée dans l'unique but de préserver votre **intérêt vital** en cas d'accident de la route lors d'une sortie en meute, afin de permettre aux secours ou aux membres formés aux premiers secours de votre groupe d'obtenir cette information cruciale instantanément.
Vous disposez du droit de modifier ou de supprimer définitivement cette donnée à tout moment directement depuis l'application, ce qui entraînera son effacement immédiat et irréversible de nos serveurs.
D. Données de Géolocalisation & Itinéraires (`Address`, `Stage`)
L'application V-Road utilise des fonctionnalités de cartographie avancées (PostgreSQL/PostGIS). À ce titre, nous collectons et stockons :
- Les coordonnées géographiques précises (Latitude, Longitude) rattachées à votre adresse de profil.
- Les étapes physiques (nom de localisation, latitude, longitude et ordre de passage) des roadtrips et tracés que vous concevez ou intégrez.
Géolocalisation active : Nous ne procédons à aucun traçage de votre position géographique en arrière-plan à votre insu. La géolocalisation n'est sollicitée que lorsque l'application est active au premier plan pour assurer le guidage GPS ou la recherche de Moto-Clubs proches.
▪ 3. Finalités et Bases Légales des Traitements
Les données personnelles sont traitées par POLYMORFIS uniquement pour des finalités licites, reposant sur des bases légales claires :
| Catégories de données | Finalités poursuivies | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Compte, Contacts, Adresses | Création et gestion du compte utilisateur, communication support, gestion de la facturation Stripe. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Données GPS & Itinéraires | Fonctionnalités de navigation, partage d'itinéraires, création et suivi de roadtrips de Moto-Clubs. | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Groupe Sanguin (Santé) | Affichage en cas d'accident pour faciliter les secours d'urgence routière. | Consentement explicite (Art. 9.2.a) et Intérêts vitaux (Art. 9.2.c) |
| Données de connexion, Bannissements | Sécurisation des serveurs API, lutte contre les abus, harcèlements et comportements dangereux. | Intérêt légitime de l'Éditeur (Art. 6.1.f) |
| Newsletter, Offres | Information sur les nouveautés de l'écosystème V-Road. | Consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a) |
▪ 4. Destinataires et Partage des Données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées aux équipes habilitées de POLYMORFIS pour la gestion technique et commerciale de l'application.
Dans le strict cadre de la fourniture du service, nous transmettons certaines données à nos sous-traitants techniques contractuellement conformes au RGPD :
- Stripe : Pour le traitement ultrasécurisé des flux financiers et des abonnements payants.
Aucune revente commerciale : POLYMORFIS s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, échanger ou divulguer vos données personnelles ou historiques de navigation à des régies publicitaires ou des tiers commerciaux.
▪ 5. Durées de Conservation des Données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte et de profil : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle active. En cas d'inactivité prolongée constatée pendant trente-six (36) mois, le compte et toutes les données associées sont supprimés ou anonymisés de manière irréversible.
- Données de facturation : Conservées pendant une durée légale de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, en conformité avec le Code de commerce.
- Demande de suppression : En cas de demande de suppression de compte par l’Utilisateur (ou d'exercice du droit d'effacement), l'ensemble de ses données (profil, garage, préférences, groupe sanguin) est supprimé sous trente (30) jours calendaires, sous réserve d’obligations légales de conservation des historiques de facturation.
▪ 6. Sécurité et Souveraineté du Stockage
POLYMORFIS met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles hautement rigoureuses pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données contre toute perte, détournement, intrusion ou divulgation non autorisée :
- Utilisation de protocoles de communication chiffrés (HTTPS/TLS) pour l'ensemble des flux transitant vers l'API V-Road.
- Hachage cryptographique fort et irréversible des mots de passe.
- Auto-hébergement sécurisé au sein d'infrastructures physiques serveurs situées exclusivement sur le territoire national (France), garantissant une souveraineté légale absolue et l'absence d'application de lois extraterritoriales intrusives.
▪ 7. Vos Droits en vertu du RGPD
En tant qu'Utilisateur de la Plateforme, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16) : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation financière.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines configurations légales.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (notamment pour l'exportation de vos fichiers GPX et tracés).
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur cette base (par exemple, la suppression immédiate de votre groupe sanguin de votre profil).
Comment exercer vos droits ? Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez envoyer un courriel détaillé accompagné de tout élément d'authentification nécessaire au support à l'adresse : contact@polymorfis.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la **Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)** sur son site officiel www.cnil.fr.