Mentions Légales
En vigueur à compter du 1er Juin 2026
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l'application mobile V-Road et du site internet lié, les informations obligatoires d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur de la plateforme.
▪ Éditeur de la Plateforme
La plateforme V-Road (site internet et application mobile) est éditée par la société POLYMORFIS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro d'identification unique 103 772 646.
- Siège Social : 40 ROute de Pelleport, 31480 Le Grès, FRANCE
- Président & Directeur de la publication : M. Nicolas Métivier
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 42 103772646
- Contact Mail : nicolas.metivier@polymorfis.com ou contact@polymorfis.com
▪ Hébergement de l'Infrastructure (Auto-Hébergement)
Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergement de la Plateforme V-Road (incluant le stockage de l'API Spring Boot, de la base de données Postgres/PostGIS, des données d'utilisateurs et des éléments d'interface) est assuré directement par son Éditeur :
Détails de l'Hébergeur :
- Raison sociale : SASU POLYMORFIS
- Adresse postale : 40 ROute de Pelleport, 31480 Le Grès, FRANCE
- Téléphone de contact direct : +33 (0)6 23 33 57 03
- Contact électronique : contact@polymorfis.com
- Localisation physique des serveurs : L'ensemble des équipements serveurs et matériels de stockage exploités par POLYMORFIS pour faire fonctionner la Plateforme est physiquement situé en France (Europe), garantissant une souveraineté technique totale et la sécurité des infrastructures de la communauté.
▪ Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la SASU POLYMORFIS est qualifiée de Responsable de traitement.
Les données à caractère personnel collectées (compte, données de localisation GPS nécessaires au traçage, données techniques de connexion) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture et à l'amélioration du service V-Road. Vos données de navigation ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
L'utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite envoyée par email à contact@polymorfis.com ou par courrier postal au siège social de POLYMORFIS.
▪ Propriété Intellectuelle et Industrielle
L'intégralité de la plateforme V-Road (incluant sans limitation les logos, chartes graphiques, le "Biker Design System", les codes sources Java/Spring Boot/Flutter, les algorithmes de tracé PostGIS et bases de données afférentes) est la propriété exclusive de la SASU POLYMORFIS ou fait l'objet d'une concession de droits régulièrement autorisée.
Toute extraction, reverse-engineering, décompilation, reproduction ou représentation totale ou partielle de l'application ou du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable et exprès de POLYMORFIS, constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement par les articles L.335-2 et suivants ainsi que L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.