Normes de Sécurité des Enfants

1. Interdiction formelle de l'exploitation sexuelle des enfants

L'application V-Road, éditée par la société SASU POLYMORFIS, interdit formellement et sans aucune exception toute forme d'exploitation sexuelle et d'abus sexuels sur mineurs (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation), qu'il s'agisse de contenus, de comportements ou d'usages de la Plateforme.

Sont strictement prohibés sur V-Road, sans que cette liste soit limitative : la production, la détention, l'échange ou la diffusion de matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) ; la sollicitation, l'incitation ou la mise en relation d'un mineur à des fins sexuelles ("grooming") ; toute tentative d'exploitation, de sextorsion ou de mise en danger d'un mineur ; ainsi que toute utilisation de la Plateforme visant à faciliter, promouvoir ou dissimuler de tels agissements.

Ces présentes normes s'appliquent à l'ensemble des espaces d'échanges interactifs proposés par V-Road, notamment la messagerie privée entre motards, les discussions de groupe liées aux événements et roadtrips, ainsi que les forums internes de Moto-Clubs.

2. Signalement

Tout utilisateur suspectant un contenu, un message ou un comportement de contrevenir aux présentes normes peut le signaler par écrit à contact@polymorfis.com, adresse également accessible depuis l'application via l'écran "Infos système" (liens vers les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité). Tout signalement reçu fait l'objet d'un traitement prioritaire et donne lieu, en cas de contenu manifestement illicite, à son retrait immédiat ainsi qu'à la suspension ou suppression du compte de l'Utilisateur concerné.

Par ailleurs, tout Utilisateur peut à tout moment bloquer un autre biker ou un Moto-Club directement depuis l'application, ce qui coupe immédiatement toute interaction (messagerie, visibilité) avec ce biker ou ce club.

3. Conformité légale et signalement aux autorités

V-Road et SASU POLYMORFIS respectent l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de protection de l'enfance. Tout contenu identifié comme relevant d'une exploitation sexuelle d'enfant fait l'objet d'un signalement aux autorités nationales et internationales compétentes, notamment via la plateforme officielle PHAROS du Ministère de l'Intérieur français (internet-signalement.gouv.fr), et, le cas échéant, auprès du National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC).

4. Point de contact Sécurité des Enfants

Pour toute question relative aux présentes normes, aux pratiques de prévention CSAM de SASU POLYMORFIS ou à leur mise en œuvre au sein de V-Road, le point de contact désigné est :

• Nom : M. Nicolas Métivier
• Fonction : Président de SASU POLYMORFIS, éditeur de V-Road
• Email : nicolas.metivier@polymorfis.com