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V-ROAD

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière révision : Juin 2026

1. Objet du Service & Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de l'application mobile et du site internet V-Road (ci-après désignés la "Plateforme"), édités par la société SASU POLYMORFIS. L'accès et l'utilisation de la Plateforme par l’utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") implique son acceptation expresse, préalable et sans réserve des présentes CGU.

V-Road est une plateforme numérique de mise en relation, de tracé de trajets, d’aide à la sécurité routière et de gestion de flotte pour la communauté motarde. POLYMORFIS agit exclusivement en qualité de prestataire technique et de support de communication en ligne.

2. Niveaux de Comptes & Abonnements

La Plateforme propose trois formules d'accès distinctes :

  • Sans Compte (Guest) : Accès consultatif. L'Utilisateur peut uniquement explorer publiquement des roadtrips de démonstration. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée et aucune fonctionnalité interactive (messagerie, création d'itinéraires, etc.) n'est accessible.
  • Compte Standard (Gratuit) : Accès restreint nécessitant une inscription valide. Permet l'enregistrement d'une (1) seule moto au sein du garage virtuel (limitée à 3 photographies), et un accès dépendant exclusivement d'une connexion internet active à l'API de V-Road.
  • Compte Premium (Abonnement payant) : Accès complet sans restrictions, incluant la navigation hors-ligne ("Offline-First"), l'assistant d'analyse de maintenance IA Norahmia, un carnet d'entretien illimité, l'exportation de fichiers GPX, et la création de Moto-Clubs. Les conditions financières et de souscription de cet abonnement sont exclusivement régies par nos CGV.

⚠️ Exclusions de Responsabilité et Risques Routiers

La conduite d'un deux-roues ou de tout véhicule à moteur comporte des risques inhérents d'accidents corporels graves, voire mortels. L'Utilisateur reconnaît expressément et accepte que la Plateforme V-Road constitue un simple outil informatif d'aide à la planification et non un dispositif de sécurité certifié ou un avertisseur d'obstacles infaillible.

  • Nature Purement Informative des Itinéraires : Les trajectoires, roadbooks, itinéraires d'accès et indications de guidage GPS sont fournis "en l'état", sans garantie de mise à jour en temps réel des modifications routières, travaux, météo ou dangers physiques. L'Utilisateur reste seul maître de la maîtrise de son véhicule et demeure pleinement responsable de son comportement sur la route et du strict respect du Code de la Route applicable.
  • Défaillances Techniques : POLYMORFIS décline toute responsabilité en cas de mauvaise précision des données GPS, de défaut de cartographie (OSRM, PostGIS ou fournisseurs tiers), d'erreurs de guidage, d'indisponibilité du service en zone blanche de télécommunication, ou d'incompatibilité matérielle de l'appareil de l'Utilisateur.
  • Organisation de Groupes & Moto-Clubs : L'utilisation des fonctions d'organisation d'événements physiques ou de création de "Moto-Clubs" n'emporte aucune délégation d'organisation ou de surveillance de la part de POLYMORFIS. POLYMORFIS agit en tant que simple outil de mise en relation et de publication technique. Chaque motard participant à un événement demeure responsable de son équipement obligatoire (casque, gants, gilet, etc.), de la validité de son permis de conduire et de la couverture en vigueur de son assurance responsabilité civile.
  • Exclusion de l'Assistant IA "Norahmia" : Les conseils, prédictions d'usure et suggestions mécaniques émis par l'assistant IA "Norahmia" sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas des avis de professionnels certifiés. L'Utilisateur doit impérativement faire valider tout diagnostic et opération d'entretien critique par un garage partenaire ou un professionnel de la mécanique qualifié. POLYMORFIS décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation de ces suggestions IA ayant entraîné des pannes ou accidents.
  • Limitation de Dommages : Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, POLYMORFIS ne pourra en aucun cas être tenu à l'indemnisation de dommages indirects ou directs, incluant sans s'y limiter les préjudices corporels, matériels, les pertes de données ou d'exploitation, survenus à l'Utilisateur ou à des tiers lors de l'utilisation de la Plateforme.

3. Code de Conduite, Modération & Hébergement de Contenus

L'écosystème V-Road comprend des espaces d'échanges interactifs (messageries privées de biker à biker, chats de groupes liés à des événements et forums internes de Moto-Clubs). En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur s'engage formellement au respect des lois françaises et européennes en vigueur.

Sont strictement prohibés : les propos ou contenus à caractère haineux, raciste, homophobe, diffamatoire, d'apologie de crimes, violent, pornographique ou incitant de manière manifeste à des comportements routiers à risques ou illégaux (tels que la promotion de runs sauvages, de rodéos urbains, d'infractions volontaires aux limitations de vitesse ou de conduite sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants).

Statut d'Hébergeur (Article 6-I-2 de la LCEN) : En tant qu'hébergeur de contenus fournis par ses utilisateurs, POLYMORFIS n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance active. Toutefois, pour signaler tout contenu illicite ou dangereux, l'Utilisateur peut utiliser le bouton de signalement de l'application ou adresser une notification motivée à contact@polymorfis.com. Après réception d'un signalement, POLYMORFIS s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite.

Tout manquement à la législation ou à l'ordre public donnera lieu, à la seule discrétion de POLYMORFIS, à une suspension conservatoire immédiate, voire à une suppression définitive du compte de l'Utilisateur, sans indemnité financière ni préavis, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

4. Restriction d'accès, Sécurité et Intégrité Technique

L’Utilisateur s'interdit d'introduire des scripts malveillants, d'exploiter des failles applicatives ou d'effectuer des requêtes abusives ("DDoS") sur l'API de V-Road de la Plateforme. POLYMORFIS se réserve le droit de bloquer automatiquement, de plein droit et de manière permanente l'adresse IP et/ou le compte de tout Utilisateur manifestant une activité anormale ou suspecte pouvant porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme, au code source ou aux données d'autres utilisateurs.